Confidentialité
Référence : 4 septembre 2026.
Pilote assisté · self-service bloquéResponsable du traitement
Les informations légales de l'opérateur ne sont pas encore publiées. CERTACTUM n'active donc ni contractualisation ni checkout en self-service. L'utilisation commerciale est limitée aux pilotes et à la contractualisation assistée, avec identification contractuelle fournie avant tout paiement.
1. Données traitées
Selon l'utilisation, CERTACTUM peut traiter les données de compte et de contact, d'organisation et de projet, les registres de changements, les preuves et métadonnées associées, les notifications, décisions, messages, données des équipes terrain, événements de pointage, contacts projet, journaux d'audit et demandes commerciales.
2. Finalités
Les données sont traitées pour fournir et protéger le service, authentifier les utilisateurs, isoler les organisations, maintenir les registres et l'audit, soutenir les workflows projet, répondre aux demandes de support ou de pilote et respecter les obligations légales applicables.
3. Bases juridiques
La base applicable dépend du contexte : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles pour l'utilisation du service ; intérêts légitimes pour la sécurité, la prévention des abus et la continuité ; consentement lorsqu'il est explicitement demandé ; et obligation légale lorsqu'elle s'applique. Les clients qui introduisent des données de travailleurs, témoins ou tiers restent responsables de définir leur propre base juridique lorsqu'ils agissent comme responsables du traitement.
4. Sous-traitants et infrastructure
Le service peut utiliser des prestataires d'hébergement, base de données, e-mail et autres fournisseurs techniques strictement nécessaires à l'exploitation. L'activation de nouveaux prestataires doit respecter les contrôles et contrats applicables.
5. Conservation
Les données sont conservées tant qu'elles sont nécessaires pour fournir le service, préserver la traçabilité opérationnelle et respecter les obligations légales ou contractuelles. Des politiques de conservation spécifiques peuvent être définies par contrat pour les clients enterprise.
6. Sécurité
Les contrôles actuels comprennent l'isolation Row Level Security sur les tables produit, l'authentification, l'audit trail, les revues et des mécanismes d'intégrité de preuve. Aucun contrôle n'élimine totalement le risque.
7. Droits
Lorsque le RGPD ou une législation équivalente s'applique, les personnes concernées peuvent disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, sous réserve des conditions légales. Les demandes doivent être adressées au contact confidentialité identifié sur cette page lorsqu'il sera configuré.
8. Marketing
Les demandes publiques de pilote/démo utilisent un consentement explicite. Une suppression ou demande de désabonnement antérieure n'est pas automatiquement annulée par un nouveau formulaire.
9. Transferts internationaux
Lorsque des prestataires traitent des données hors de l'Espace économique européen, des mécanismes de transfert juridiquement appropriés doivent être mis en place lorsqu'ils sont requis.